Conditions Générales d'Utilisation

1. Suppression du Compte

1.1. Demande de Suppression

Les utilisateurs de l’application mobile et du site de réservation de TPT973 peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.

Modalités de demande de suppression :

• Depuis l’Application Mobile / Site Web : accéder aux paramètres du compte et sélectionner l’option « Supprimer mon compte ».

Délai de traitement :

• Les demandes seront traitées dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande complète.

1.2. Conséquences de la Suppression

La suppression de compte entraîne la suppression permanente des informations personnelles de l’utilisateur, y compris :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail)
• Historique de réservation et transactions
• Préférences et paramètres utilisateur

Les utilisateurs sont informés que certaines données peuvent être conservées temporairement à des fins légales ou comptables, conformément aux lois applicables (par exemple, obligations fiscales, litiges en cours).

2. Droit d'Accès et de Portabilité

2.1. Droit d’Accès et Modalités de Restitution

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables, tout utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles et de demander leur restitution.

Modalités de demande de restitution :

• Par email : envoyer une demande à contact@tpt973.com avec pour objet « Demande de restitution de données ».

Format des données restituées :

• Les données personnelles seront fournies dans un format lisible et structuré (.csv ou .pdf).

Délai de réponse :

• Le délai de réponse est de 30 jours à compter de la réception de la demande complète.

2.2. Données Concernées

Les utilisateurs peuvent demander la restitution des informations suivantes :

• Données d’identité (nom, prénom, adresse e-mail)
• Historique des transactions et réservations
• Données de préférences et paramètres utilisateur